Posté le 15 septembre 2021

Pour quels apprentis ?
L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quelle est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti. À noter :

  • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
  • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
  • elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment obtenir l’aide au financement du permis de conduire B ?
L’aide au permis de conduire doit être demandée directement à FORMASAT. Elle doit comprendre les éléments suivants.

  • la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti (télécharger la demande) ;
  • une copie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité ;
  • une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

 Les dossiers complets doivent ensuite être transmis à FORMASAT :