La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation et les bonnes pratiques sur les réseaux sociaux de FORMASAT.

Nos réseaux sociaux sont gérés par le service communication de FORMASAT et ont pour vocation à développer une communauté conviviale, de partager nos activités, informer nos abonnés et échanger avec eux.

FORMASAT encourage ses abonnés à le mentionner (à l’aide de l’@) dans toutes leurs contributions qui le concerne et à utiliser ses # officiels à savoir : #GoFormasat et #MaPassionMonMetier.

Voici les liens vers l’ensemble de nos réseaux sociaux :


En s’abonnant aux pages Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube, chaque utilisateur accepte notre charte d’utilisation des réseaux sociaux et s’engage à la respecter.

Article 1 : droits et devoirs des utilisateurs

En devenant utilisateur des pages Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube de FORMASAT, chaque personne s’engage notamment à ce que le contenu de ses publications respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes.

En conséquent, lorsqu’un utilisateur interagit avec les pages des réseaux sociaux de FORMASAT, il lui est interdit de publier :

  • des contributions qui sont menaçantes, insultantes, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes ;
  • des contributions susceptibles d’inciter à la violence ou d’encourager des pratiques dangereuses ;
  • des contributions qui ne respectent pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant des personnes reconnaissables sans notamment le consentement des celles-ci ;
  • des contributions dont l’utilisateur n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur ;
  • des contributions qui contiennent des liens vers d’autres sites web ou forums au contenu illégal ;
  • des contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête ;
  • des contributions qui s’apparentent à du spamming.

Article 2 : modération

La fonction de modérateur est assurée par le service communication de FORMASAT. L’espace de discussion constitué par les pages de ses réseaux sociaux est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs.

Chaque utilisateur des réseaux sociaux de FORMASAT, reconnait la possibilité, pour le modérateur de contrôler et/ou supprimer ses contributions à tout moment. Notamment, le modérateur pourra supprimer toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion.

Les utilisateurs sont tenus de respecter FORMASAT. L’établissement est ouvert aux avis positifs et aux avis négatifs s’ils sont constructifs et ne sont pas dénigrants, violents ou insultants et s’ils permettent d’installer un dialogue.

Article 3 : responsabilité

Le modérateur fait en sorte d’éviter que des contributions contraires à cette charte apparaissent sur ses réseaux sociaux. Cependant, les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, FORMASAT ne peut garantir leur licéité, leur probité ou leur qualité.

Les contributions publiées sur les pages des réseaux sociaux de FORMASAT sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. FORMASAT ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Article 4 : signalements

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler aux sociétés Facebook, LinkedIn et YouTube selon la procédure en vigueur, ou nous la signaler directement en écrivant à communication@formasat.fr

Article 5 : conservation des données et distribution

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs apparaît sur les comptes Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube de FORMASAT.

L’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par chaque réseau social, tout internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978), devra s’adresser directement aux sociétés Facebook, LinkedIn et YouTube.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à ses comptes Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube et des conséquences de cette diffusion.

La vigilance est de rigueur ! Il est fortement déconseillé de partager ses données personnelles (n° de téléphone, adresses e-mail et postale, n° de sécurité sociale, carte bancaire…) sur les réseaux sociaux, au risque qu’un tiers les utilise à des fins inconnues et illégales.

Article 6 : droits d’auteur sur les contributions

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube ou d’autres supports, les contributions publiées sur les réseaux sociaux de FORMASAT par les utilisateurs ou par FORMASAT, sans l’accord préalable de ces derniers.

Chaque utilisateur autorise FORMASAT à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publiées sur le « Mur » de ses réseaux sociaux. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.

Article 7 : évolution des pages Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube FORMASAT

Les modalités d’accès et d’utilisation des pages Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube FORMASAT étant en règles par les sociétés Facebook, LinkedIn et YouTube, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.