Politique de protection des données personnelles

FORMASAT s’est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses apprenants, en conformité avec la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Plus d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/2018-493/jo/texte

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle.

Cependant, les données personnelles des apprenants seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, et collectées directement auprès de ces derniers.

Les finalités de recueil des données personnelles ont pour base légale l’intérêt d’assurer aux apprenants le meilleur traitement de leurs dossiers de candidature ainsi que le suivi de leur formation dans le strict respect des contraintes opérationnelles ou pour des campagnes d’information et de communication.

Les données personnelles ainsi collectées, seront conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

En outre, afin de suivre au mieux votre parcours de formation, et conformément au respect des obligations réglementaires définies par les autorités de tutelle et de contrôle, FORMASAT est tenu de transmettre vos coordonnées au Ministère des Sports et à ses structures déconcentrées : la D.R.J.S.C.S. (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) et aux structures régissant les contrats d’apprentissage.

En cas de question sur l’utilisation des données personnelles, la rectification ou l’opposition à leur traitement, la personne concernée doit en faire la demande expressément par écrit au service administratif de FORMASAT.