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La taxe d'apprentissage

Une ressource pour FORMASAT et ses apprentis !
Versez vos 13% à FORMASAT avant le 1er juin
 
Le seul prélevement obligatoire dont vous choississez le bénéficiaire certifié.

La loi n°2018-771 dite "Avenir professionnel du 5 septembre 2018" réforme, entre autres, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. Désormais, 13% de la taxe d’apprentissage sont affectés librement et directement, par les entreprises, aux établissements, organismes et services habilités à les percevoir. L’ARFASSEC CENTRE FORMASAT est habilité à percevoir de plein droit ces 13% d’affectation libre.

  • N°UAI : 0451742 Z (pour les versements en nature : 0451583 B)
  • SIRET : 408 750 842 00036

 

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Comment verser mes 13% ?

Versez directement vos 13% d'affectation libre de taxe d'apprentissage à l'ARFASSEC CENTRE FORMASAT, avant le 1er juin, en remplissant le formulaire de versement ci-dessous.
 

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Votre vontact taxe d'apprentissage
Nathalie MAIRE - Responsable administrative et gestion financière
02. 38. 49. 88. 11 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.