L’alternance

>> lien vers la FAQ du ministère (MAJ au 23/05/2023) <<

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui peut être conclu jusqu’à 29 ans. La formation alterne entre formation à FORMASAT et en entreprise (associations, structures privées, collectivités…).

L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage. Salarié, il bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres employés (protection sociale, congés…).

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…). Il s’engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées comme la durée du contrat, le temps de travail, le déroulement de la formation ou encore la limite d’âge.

Vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? Profitez des aides à l’embauche pour recruter des apprentis en contrat d’apprentissage et les faire évoluer avec votre entreprise.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation.

Le Parcours emplois compétences favorise l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Il repose sur le triptyque Emploi – Formation – Accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi.

Le parcours emplois compétences (PEC) est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand.

Depuis le 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

La reconversion ou la promotion par alternance, dite Pro-A, permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de promotion professionnelle ou de reconversion.

Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et vers leur insertion.

Pour participer, vous devez avoir entre 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) et :

• résider au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR),
• ou rencontrer des difficultés sociales
• ou être en situation de décrochage scolaire ou sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant
• ou avoir une pratique sportive de haut niveau

Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises :

• 6 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
• 6 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

Cette aide est valable pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu jusqu’au 31/12/2023 et préparant :

• à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
• à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
• ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Télécharger la plaquette explicative

Bénéficiez des aides financières pour votre tuteur auprès de votre OPérateur de COmpétence (OPCO) : 

• aide dédiée au financement à la formation tutorale
• aide à la fonction tutorale.

Rapprochez vous de votre OPCO pour plus de précisions sur la prise en charge ainsi que sur les modalités et montants de l’aide.

Quelles démarches pour en bénéficier avec l’AFDAS ? 

L’AFDAS, OPérateur de COmpétence (OPCO), peut prendre en charge les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.

Cette aide se matérialise par un forfait jusqu’à 100 € par mois par salarié, sur une durée maximale de 10 mois pour les contrats déposés à partir du 20 février 2023.

La demande d’aide à l’exercice de la fonction tutorale doit obligatoirement être effectuée au moment de la saisie de votre demande de prise en charge de votre contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage en respectant le process suivant :

• Saisir votre demande de prise en charge pour votre contrat de professionnalisation ou votre contrat d’apprentissage via votre portail MyA en veillant à bien indiquer les informations sur le tuteur ou le maître d’apprentissage 
• Joindre le formulaire de demande PDF – 86 Ko complété et signé lors de l’étape « Ajouter des pièces jointes » dans la rubrique « Autres documents ».

Quel processus de facturation ?

• Le paiement de la fonction tutorale se réalise au terme des 10 mois du contrat
• Déposez votre facture, accompagnée du certificat de réalisation, via votre portail MyA dans la rubrique « Mes Factures ».