Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui peut être conclu jusqu’à 29 ans (sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap). Des dérogations existent pour les sportifs de haut niveau, les personnes ayant un projet de création/reprise d’entreprise…
La formation alterne entre enseignement théorique et pratique à FORMASAT et acquisition d’expérience au sein d’une entreprise (associations, structures privées, collectivités…).
Il permet, au travers d’une formation, d’obtenir un diplôme reconnu par l’État (BPJEPS, DEJEPS…) et d’acquérir une première expérience professionnelle.
Salarié, l’apprenti bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres employés de l’entreprise (protection sociale, congés…).
Il est encadré par un maître d’apprentissage.
Devenir apprenti
Parallèlement à votre inscription administrative auprès de FORMASAT et à votre réussite aux tests d’entrée, il vous faudra trouver un employeur.
Cela s’inscrit dans le cadre d’une réelle démarche de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, entretien d’embauche).
Nous vous invitons à prendre contact avec notre Développeur de l’alternance pour qu’il vous accompagne dans vos démarches.
Guide pratique des candidats
Qui peut souscrire un contrat d’apprentissage ?
- Toutes les entreprises du secteur privé (y compris les associations),
- L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Des aides financières importantes existent pour faciliter l’embauche des apprentis.
Durée du contrat
Elle doit, au minimum, correspondre à la durée de la formation préparée.
Cependant, la durée du contrat peut être :
- Portée à 4 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé,
- D’une durée minimale de 6 mois lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :
- Validé partiellement,
- De même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage,
- De niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu,
- Dont une partie a été obtenue par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
- Dont la préparation a été commencée sous un autre statut.
Le contrat d’apprentissage peut être résilié :
- Par l’une ou l’autre des parties pendant les 45 jours de période d’essai en entreprise,
- Au delà de la période d’essai, d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un des deux,
- Par rupture anticipée lors de l’obtention de son diplôme.
Déroulement de la formation
Le rythme d’alternance privilégié par FORMASAT est de 2 jours de formation et 3/4 jours chez l’employeur pour un total de 35 heures par semaine (temps de travail annualisable).
Le maître d’apprentissage
L’employeur a pour obligation de désigner un maître d’apprentissage qui sera directement responsable du suivi de l’apprenti au sein de la structure d’accueil. Ce dernier exerce ses missions sous la responsabilité de son maître d’apprentissage.
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences de l’apprenant, correspondant à la qualification recherchée.
Cette fonction doit être exercée par une personne majeure possédant au moins le même niveau de diplôme que celui préparé par l’apprenti et 1 année d’expérience professionnelle.
Il est possible de nommer un second maître d’apprentissage et former ainsi une équipe tutorale.
FORMASAT met en place, tous les ans, des formations pour les maîtres d’apprentissage, financées par les OPérateurs de COmpétences (OPCO).
Ces formations ont pour but d’accompagner les maîtres d’apprentissage dans leurs missions, de leur partager des outils pratiques et retours d’expérience.
Elles permettent de les soutenir dans leur rôle d’accueil, de transmission des savoir-faire et méthodes de travail.
La rémunération
La rémunération de l’apprenti (basée sur le SMIC mensuel brut) est fixée en fonction de l’âge, de l’année de formation et du diplôme préparé.
Les avantages de l’apprentissage
- Une formation financée par les OPCO, jusqu’à 29 ans révolus,
- Un statut de salarié à part entière chez l’employeur (contrat de travail, fiche de poste…),
- Une rémunération évolutive,
- Le salaire annuel de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC,
- Un maître d’apprentissage diplômé (diplôme équivalent) permettant un transfert de compétences dans la structure,
- Une expérience professionnelle et un savoir-faire reconnus à l’issue de la formation,
- Une insertion professionnelle facilitée,
- Une formation terrain permettant une application concrète des savoirs dispensés à FORMASAT,
- Une carte d’étudiant des métiers, délivrée par FORMASAT, permet d’accéder à certains tarifs préférentiels (transports, repas, loisirs…).
De nombreuses aides destinées aux apprentis existent (logement, permis, loisirs…)
Les démarches pour embaucher un apprenti
- FORMASAT envoie la procédure par mail à l’employeur
L’employeur renseigne le formulaire en ligne nécessaire à l’établissement du contrat et retourne la “fiche tuteur” à FORMASAT.
- FORMASAT envoie le contrat et la convention de formation à l’employeur
L’employeur vérifie les 2 documents à réception et les signe.
- L’employeur dépose le contrat et la convention dans son espace OPCO
L’employeur dépose ces 2 documents sur l’espace OPCO en ligne, sous 5 jours, à compter de la date de signature du contrat.
- FORMASAT organise les formations tutorales
L’employeur informe l’OPCO, via son espace en ligne, de sa participation à la formation tutorale (obtention d’aides financières).
- L’employeur transmet les documents validés et signés
L’employeur transmet à FORMASAT des copies validées et signées du contrat et de la convention de formation.
